Un outil clé en main pour encadrer l’inscription d’un élève à des cours de danse en conformité avec la Loi sur la protection du consommateur.

Ce modèle vous permet de formaliser l’entente entre l’école et l’élève (ou son parent), en définissant clairement les services offerts et les modalités applicables. Il offre un cadre précis qui établit les droits, les responsabilités et les modalités de résiliation, afin de sécuriser la relation contractuelle dès l’inscription.

Révisé par un cabinet juridique en mai 2025, il peut être adapté à la réalité administrative de votre école ou de votre studio.

Coût

• Membre essentiel : 12$    
• Membre individuel : 12$
• Membre Premium : Gratuit

Ce que le document comprend :

• 10 pages en format Word
  • Un guide d’utilisation clair incluant les mentions obligatoires prévues à la Loi sur la protection du consommateur, pour bien comprendre les étapes et les précautions à prendre
  • Un modèle de contrat d'inscription prêt à remplir
  • Une formule de résiliation conforme à la Loi sur la protection du consommateur