Récemment, la Commission nationale de la santé, de la sécurité et de l'éthique au travail (CNESST) a adopté une loi modernisant son régime et certaines modifications vous affectent directement. Plusieurs changements sont déjà entrés en vigueur en octobre dernier, d'autres sont prévus pour le 6 avril prochain.
Parmi ceux-ci, notons :
- Le télétravail, désormais considéré comme un lieu de travail - vous devez créer une politique de télétravail et vous assurer de la prévention des risques, notamment ergonomiques;
- La protection de l'intégrité psychologique est reconnue, vous devez adopter des pratiques en ce sens;
- Obligation d'agir en cas de violence, incluant la violence conjugale ou sexuelle;
- Etc.
Le régime intérimaire en prévention
Les établissements ayant moins de 20 travailleuses et travailleurs doivent :
- Consigner l'identification des risques à la santé et les risques pouvant affecter la sécurité des travailleurs;
- Désigner un agent de liaison en santé et sécurité.
Les établissements ayant 20 travailleuses et travailleurs et plus doivent:
- Consigner l'identification et l'analyse des risques à la santé des travailleurs ainsi que les risques pouvant affecter leur sécurité;
- Mettre en place un comité de SST;
- Désigner au moins un représentant en SST.
L'ensemble des informations nécessaires se trouve bien sûr auprès de la CNESST, mais vous pouvez aussi obtenir de l'aide de la Fédéraction canadienne de l'entreprise indépendante, à titre de membre du RED
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