(Le RED fait affaire avec la Caisse populaire Desjardins, c'est pourquoi les informations proviennent de cette institution bancaire. Comme il s'agit d'un programme fédéral, des modalités identiques devraient être accessibles chez les autres institutions bancaires.)
Clientèles admissibles
Ce financement s’adresse aux entreprises possédant les caractéristiques suivantes :
- Détenir un compte opération entreprises au 1er mars 2020;
- Attester une masse salariale entre 20 000$ et 1 500 000$ en 2019 (mise à jour du 16 avril, avant 50K);
- Être inscrit au registre fiscal fédéral.
Secteurs admissibles
Tous les secteurs d’activités sont admissibles, sauf :
- Compagnie de gestion;
- Organisations ou organismes gouvernementaux, ou entités appartenant à une organisation ou un organisme gouvernemental;
- Entités détenues par des personnes occupant des fonctions politiques;
- Toutes entités qui encouragent la violence, incitent à la haine ou qui font de la discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou un handicap mental ou physique.
Caractéristiques du programme
- La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise soit toutes les dépenses qui ne peuvent être reportées comme les paies, le loyer, le service de la dette, le chauffage, électricité, les assurances, les taxes, etc.
- Le refinancement de crédit existant est exclu;
- Le montant du prêt est fixé à 40 000$ pour tous.
Modalités et garanties
- Prêt à terme à déboursement unique pour la totalité du prêt (40 000$);
- Le membre/client peut toutefois effectuer des versements en capital à sa guise, sans pénalité;
- Si 30 000$ est remboursé d’ici au 31 décembre 2022, le prêt sera réputé payé en totalité (Desjardins fermera alors le prêt - valider si autre institution);
- Le 1er janvier 2023, si le solde du prêt est 10 000$, le membre aura le choix d’établir une cédule de remboursement sur 36 mois (cap + int) ou de garder le prêt avec la modalité intérêts seulement;
- Le prêt devra être remboursé au plus tard le 31 décembre 2025;
- Aucune garantie n’est requise.
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