Mesures d’aides fédérales
Le 17 décembre dernier, le projet de loi C-2 a été adopté concernant les nouvelles mesures d’aide aux entreprises. Les écoles de danse sont admissibles au Programme de relance pour le tourisme et l’accueil dont les critères d’admissibilité ont été élargis aux entreprises d’installations de loisirs.
La Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) a donc pris fin le 23 octobre 2021 et a été remplacée par le Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA) à partir du 24 octobre 2021. Ce programme comprend à la fois une subvention pour le salaire (anciennement la Subvention salariale d'urgence du Canada) et pour le loyer (anciennement la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer).
Conditions du PRTA
• La baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois, de mars 2020 à février 2021 est d'au moins 40 %.
• Vous avez une baisse de revenus d'au moins 40 % pour la période de demande.
Mesures pour le salaire
Mesures pour le loyer
Si toutefois vous ne remplissez pas les conditions de baisse de revenus (au moins 40%), vous pourriez quand même être admissible à ces aides en vertu du programme de soutien en cas de confinement local (baisse de revenus d’au moins 25% pour la période demandée).
Rappel
N’oubliez pas de tenir à jour vos demandes par période, voici le Calendrier des périodes.
À partir du 24 octobre 2021, les numéros des périodes de demande de subvention pour le loyer sont harmonisés avec ceux des subventions pour les salaires ce qui facilitera le suivi de vos demandes.
La première période de demande du PRTA est la période 22 (24 octobre au 20 novembre 2021). Vous pouvez, en ce moment, faire vos demandes pour la période 22 et la période 23 (21 novembre au 18 décembre 2021).
Les périodes de demande 24 et 25 (du 19 décembre 2021 au 12 février 2022) seront ouvertes en février 2022.
Mesures d’aides provinciales
Le 21 décembre 2021, le gouvernement du Québec a rouvert le volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).
Cette aide vise à couvrir la portion des frais fixes admissibles (les taxes, loyer, intérêts payés sur les prêts hypothécaires, électricité, assurances, télécommunications, permis et les frais d’association) non réclamée dans le cadre d’un autre programme gouvernemental.
Le gouvernement prolongera aussi jusqu'au 31 mars 2022 le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME.
Les informations détaillées se trouvent sur la page d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises.
Nous vous rappelons qu’en tant que membre du RED, vous pouvez bénéficier des services de la Fédération Canadienne des Entreprises Indépendantes (FCEI) en les appelant au 1-833-568-3234 afin d’obtenir des réponses à toutes vos questions concernant les mesures d’aides financières (aussi bien fédérales que provinciales).
Plusieurs ajustements des programmes ont été possibles grâce à l’action de la FCEI qui défend les intérêts des PME auprès des gouvernements. Il est important de nous faire part de vos enjeux lorsque nous vous sondons et de répondre aux appels à signatures de la FCEI afin que notre secteur ne soit pas oublié. Nous vous invitons à signer cette pétition afin de permettre à la FCEI de poursuivre son travail de représentation, dans ce cas précis, au niveau du gouvernement du Québec.
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