Une annonce concernant vos impôts : UN MONTANT DE 10 000$ IMPOSABLE DANS LA MÊME ANNÉE QUE LE PRÊT (CUEC)
Dans les récentes décisions de l’ARC, ceux-ci ont statué que la fameuse portion de subvention de 10 000$ du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, que vous obtiendrez si vous remboursez avant le 31 décembre 2022, est IMPOSABLE dans la même année que le prêt est reçu, et non en 2022.
Si vos impôts n'ont pas encore été produits, vous devez vérifier cet aspect avec votre comptable.
Pour simplifier les choses, l’ARC a instauré un choix, qui permettrait à votre société de différer l’imposition du 10 000$ à l’année suivante. Pour pouvoir bénéficier de ce choix, il faut démontrer que le 10 000$ n’a pas encore été utilisé pour payer des dépenses courantes. Cela pourrait être le cas si, par exemple, vous avez reçu le prêt quelques jours avant la fin de votre année financière.
Si vos impôts ont déjà été produits, la comptable du RED indique qu'il n'est pas obligatoire de refaire le dossier pour l'année qui est terminée. Comme il s'agit d'une décision qui vient tout juste d'être mise en vigueur, vous pourriez l'ajouter à votre dossier l'an prochain seulement et le justifier.
Si jamais vous ne remboursez pas votre prêt avant le 31 décembre 2022, donc que vous ne toucheriez pas la subvention, une déduction de 10 000$ sera alors prise en compte.
Pour plus de détails à ce sujet, cliquez sur le lien suivant : ceba-cuec.ca/fr/
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